Une fondation privée pour consolider l’ancrage familial de votre entreprise ?

En compagnie du notaire Pierre-Yves Erneux, nous avons récemment pu accompagner une famille belge, la famille Mathot, propriétaire des sociétés bien connues des Beurres de Rochefort, dans une réflexion patrimoniale assez complète. Celle-ci a débouché sur une certification des actions des sociétés du groupe, par le biais de la création d’une Fondation privée de droit belge.

L’objectif principal et initial de la famille était de pérenniser l’ancrage familial de leurs sociétés, tout en répondant aux aspirations diverses des « branches ». L’option de la certification a également permis, d’une part, de distinguer à l’avenir les actionnaires actifs des autres désormais investisseurs et d’autre part, de renforcer l’efficacité de fonctionnement de ladite structure.

Pourquoi avoir fait le choix d’une Fondation privée de droit belge ?

Le grand public connaît essentiellement la Fondation comme un « outil de planification successorale » (ex. préserver l’unité d’un château, une collection privée, …) mais assez peu comme « outil de structuration » de la gouvernance d’une entreprise.

Pour autant, l’intérêt d’une Fondation ne se limite certainement pas aux aspects fiscaux, même si en matière de certification, la loi lui reconnaît un régime de transparence (ce qui signifie que la détention des actions par la Fondation est neutre sous l’angle de la distribution du dividende des sociétés certifiées).

En matière d’entreprises familiales, comme ce fut le cas pour la Beurrerie de Rochefort, la Fondation privée de droit belge offre toute une série d’avantages indéniables, notamment par rapport à d’autres véhicules juridiques, dont celui de préserver l’ancrage familial sur plusieurs générations et dans ce contexte, d’assurer la représentation des branches qui acceptent de maintenir un certain niveau de participation dans les sociétés certifiées au sein du conseil d’administration de la Fondation ; ce qui permet à ces actionnaires de continuer à être impliqués dans les assemblées générales des sociétés certifiées.

Concrètement, la Fondation privée de droit belge dispose d’une personnalité juridique et est généralement administrée par un conseil d’administration.

En fonction du contexte familial et des objectifs poursuivis, la Fondation permettra par exemple de :

• organiser la détention de la société familiale en y respectant l’existence d’éventuelles « branches familiales », pour les générations actuelles et futures ;
• dissocier de manière claire les aspects patrimoniaux (détention, cession, dividendes, etc.) des impératifs de gestion de la société (comité restreint). Ceci permet au passage de se poser sur la question de la gouvernance et de définir des règles qui offrent à la société de demeurer dirigée de manière professionnelle, agile et réactive, même en présence d’un large actionnariat familial (dont, il faut parfois le reconnaître, les compétences et l’implication dans la gestion des affaires peuvent être très variables d’une branche familiale à une autre) :
  • Création du conseil d’administration de la Fondation en veillant à ce que chaque « branche » familiale y soit représentée de manière appropriée ;
  • Définition de « quorum spécifiques » pour des décisions jugées essentielles (cessions intra-branche, cessions vers des tiers, modifications des statuts, etc.) (par exemple des décisions à l’unanimité ou à « double majorité », càd à la majorité des suffrages + la majorité dans chaque branche familiale) ;
  • Elargir le conseil d’administration à d’éventuels « experts sectoriels » ou personnes de confiance, susceptibles de faire le lien en temps de crise ;
  • Créer un Comité Exécutif plus restreint, désigné par le conseil, tourné sur l’accompagnement journalier des administrateurs des sociétés certifiées ;
• éviter le phénomène de la « prison dorée », c’est-à-dire des actions incessibles ou illiquides, en ouvrant des périodes de « liquidité » pour les actionnaires (cessions, acquisitions, dividendes, etc.) mais dans des conditions balisées financièrement pour ceux qui entendent renforcer leur position ;

D’un point de vue opérationnel, la constitution de la Fondation et ensuite, la certification des titres se feront par acte authentique (i.e. devant notaire) : l’opération de certification consistera à l’échange d’actions contre des certificats émis par la Fondation auxquels sont attachés exclusivement les droits patrimoniaux, tandis que les autres droits seront exercés par la Fondation à travers son conseil d’administration.

Même si les formalités légales nécessaires à la création d’une Fondation privée sont donc relativement simples et leur coût raisonnable, l’enjeu essentiel de cette démarche sera d’analyser attentivement en amont les objectifs, aspirations ou impératifs familiaux, afin de les refléter au mieux dans les documents fondateurs de cette Fondation, dont l’objectif sera de traverser les générations.

Avec l’aimable participation de Me Pierre-Yves Erneux, Notaire